Pour avoir un expert à vos côtés
tout au long de l’année

Les missions récurrentes de l'expert CSE

Expertise de la Politique Sociale et des Conditions de travail

Chaque année, nous portons un diagnostic sur la politique sociale de votre entreprise, en fonction des thèmes qui vous préoccupent (emplois, qualifications, compétences à développer et programme pluriannuel de formation, rémunérations, promotions, égalité professionnelle, temps de travail, conditions de travail, santé des salariés et actions de prévention, métiers en tensions, etc.). Nous identifions les points d’amélioration, les éventuels points de vigilance. Nous vous aidons à rédiger votre avis en argumentant des propositions socialement plus responsables ; avis transmis à l’inspection du travail. Cette expertise est très utile dans la préparation d’un grand nombre de vos négociations (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Rémunérations, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; Egalité Homme Femmes, etc.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Expertise des Orientations Stratégiques et de leurs incidences sociales

Nous portons un diagnostic indépendant de la situation stratégique de votre entreprise, dans son groupe, son secteur et périmètre d’activité. Nous pouvons évaluer la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, analyser les orientations de la formation. Nous vous décelons les risques (restructurations, rachat, défaillance…) et les opportunités (innovation technique, organisationnelle ou sociale) qui se présentent à votre entreprise. Nous vous aidons à anticiper les conséquences économiques et sociales possibles des choix opérés par votre entreprise et nous vous aidons à défendre des alternatives socialement plus responsables.

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Assistance contractuelle d’accompagnement

Nous vous aidons dans votre quotidien d’élus de CSE, en fonction de vos besoins, sous une forme et dans un budget sécurisés par convention. Selon la nature de vos attentes, nous pouvons vous aider dans la compréhension des documents fournis par la direction, identifier les compléments d’informations à demander, les questions à poser, vous aider à rédiger vos avis, etc. Vous bénéficiez déjà de ces services si vous nous avez désignés sur les missions Situation Economique et Financière ou Politique Sociale.

Assistance à la commission économique

Nous aidons la Commission Économique du CSE (entreprise de plus de 1000 salariés) dans ses travaux : planification du travail, préparation des entretiens direction, participation aux réunions, aide au compte-rendu, suivi des travaux d’expertises, formulation de propositions au CSE, etc.

Mission légale, financée 100% par l’employeur ; généralement incluse à l’expertise Situation Economique et Financière.

Assistance à la commission SSCT

Cette assistance est réalisée avec un partenaire habilité SSCT. Il peut s’agir d’une assistance annuelle, sur le modèle de l’assistance à la Commission Économique, mais il s’agit beaucoup plus fréquemment de missions ponctuelles : réalisation d’une enquête auprès des salariés, aide à l’organisation de visite de site par la commission, etc.

Mission contractuelle, financée par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable.

Expertise de la Situation Économique et Financière

Chaque année, nous portons un diagnostic d’ensemble sur la situation de votre entreprise : les relations à son groupe, la fixation et l’atteinte de ses objectifs économiques et financiers, les moyens dont elle dispose, sa solidité financière et ses perspectives. A cette occasion, nous vous éclairons sur les véritables marges financières dont dispose l’entreprise, tant du point de vue global, que par activité et par site. Nous relevons les éventuels points d’attention. Nous vous aidons à argumenter des propositions plus favorables aux salariés que vous défendez. Cette expertise peut aussi servir à aller chercher les informations et les arguments dont vous aurez plus tard besoin, lors des Négociations Obligatoires sur les Rémunérations, par exemple.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Expertise contractuelle, financée par le budget de fonctionnement.

Pour savoir où va votre entreprise et peser sur les projets

En tant que représentant du personnel, vous avez besoin d’anticiper les perspectives et de comprendre les projets de l’entreprise, pour peser sur les conditions de leur mise en œuvre, dans un sens plus favorable aux salariés.

Expertise des Orientations Stratégiques et de leurs incidences sociales

Nous portons un diagnostic indépendant de la situation stratégique de votre entreprise, dans son groupe, son secteur et périmètre d’activité. Nous pouvons évaluer la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, analyser les orientations de la formation. Nous vous décelons les risques (restructurations, rachat, défaillance…) et les opportunités (innovation technique, organisationnelle ou sociale) qui se présentent à votre entreprise. Nous vous aidons à anticiper les conséquences économiques et sociales possibles des choix opérés par votre entreprise et nous vous aidons à défendre des alternatives socialement plus responsables.

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Expertise sur Projets importants ou Introduction de Nouvelle Technologie

Cette expertise est réalisée en partenariat avec un cabinet habilité Santé Sécurité au Travail (SST). Elle vous permet d’identifier les transformations induites par le projet, leurs effets probables sur l’emploi, les conditions de travail, la rémunération et la performance future de l’entreprise. L’expert vous y aide à alerter la direction des possibles dysfonctionnements qu’elle pourrait ne pas anticiper, et à défendre des aménagements ou des alternatives plus favorables aux salariés.

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Assistance contractuelle d’accompagnement

Expertise contractuelle, financée par le budget de fonctionnement.

Nous vous aidons dans votre quotidien d’élus de CSE, en fonction de vos besoins, sous une forme et dans un budget sécurisés par convention. Selon la nature de vos attentes, nous pouvons vous aider dans la compréhension des documents fournis par la direction, identifier les compléments d’informations à demander, les questions à poser, vous aider à rédiger vos avis, etc. Vous bénéficiez déjà de ces services si vous nous avez désignés sur les missions Situation Économique et Financière ou Politique Sociale.

Pour comprendre comment se porte votre entreprise et proposer des alternatives socialement plus responsables

En tant que représentants du personnel, vous pouvez bénéficier d'expertises indépendantes sur la situation économique et sociale de votre entreprise, et être accompagnés dans la formulation de propositions plus favorables aux salariés.

Chaque année, nous portons un diagnostic sur la politique sociale de votre entreprise, en fonction des thèmes qui vous préoccupent (emplois, qualifications, compétences à développer et programme pluriannuel de formation, rémunérations, promotions, égalité professionnelle, temps de travail, conditions de travail, santé des salariés et actions de prévention, métiers en tensions, etc.). Nous identifions les points d’amélioration, les éventuels points de vigilance. Nous vous aidons à rédiger votre avis en argumentant des propositions socialement plus responsables ; avis transmis à l’inspection du travail. Cette expertise est très utile dans la préparation d’un grand nombre de vos négociations (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Rémunérations, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; Egalité Homme Femmes, etc.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Examen de la Participation

Nous vérifions que le calcul de la Participation est conforme à la loi et – le cas échéant – à vos accords. Nous vérifions si elle reflète bien la contribution et l’effort des salariés à la création de richesses de l’entreprise. Le plus souvent, cette expertise est intégrée à l’expertise sur la Situation Économique et Financière.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Expertise de la Situation Économique et Financière

Chaque année, nous portons un diagnostic d’ensemble sur la situation de votre entreprise : les relations à son groupe, la fixation et l’atteinte de ses objectifs économiques et financiers, les moyens dont elle dispose, sa solidité financière et ses perspectives. A cette occasion, nous vous éclairons sur les véritables marges financières dont disposent l’entreprise, tant du point de vue global, que par activité et par site. Nous relevons les éventuels points d’attention. Nous vous aidons à argumenter des propositions plus favorables aux salariés que vous défendez. Cette expertise peut aussi servir à aller chercher les informations et les arguments dont vous aurez plus tard besoin, lors des Négociations Obligatoires sur les Rémunérations, par exemple.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Expertise de la Politique Sociale et des Conditions de Travail

Pour agir et protéger en période de crise

Lorsque l'entreprise connait des difficultés, lorsqu'une restructuration est envisagée ou lorsque que vous avez des inquiétudes sur le devenir des emplois ou sur la santé des salariés, vous avez un rôle important à jouer. Vous pourrez parfois anticiper. Parfois vous devrez réagir dans l'urgence. Dans toutes ces situations, il vous est possible de vous faire accompagner d'un expert.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Expertise lors d’Opération de Concentration, d’Offre Publique d’Achat ou d’Échange (OPA / OPE)

Nous questionnons la pertinence de l’opération et nous analysons ses conséquences organisationnelles et sociales prévisibles, y compris en matière d’accords collectifs. Nous vous aidons à identifier les points de vigilances et à formuler des propositions d’amélioration au projet.

Expertise Risque grave

Cette expertise est réalisée en partenariat avec un cabinet habilité Santé Sécurité au Travail (SST). L’expert se déplace sur le terrain pour observer le travail réel et identifier les causes d’un risque physique ou psychosocial, affectant les conditions de travail ou la santé des salariés. Cette expertise sert prioritairement à avancer des propositions qui contribuent à la prévention de ces risques.

Précisions qu’avant que le risque ne se réalise, les expertises annuelles (Situation Économique et Financière, Politique sociales et Orientations Stratégiques) sont de nature à anticiper et détecter les conséquences sur la santé et sur l’emploi des actions mises en œuvre par la direction.

Expertise lors d’un Droit d’Alerte

Nous allons chercher auprès de la direction et par nos propres moyens, les réponses que l’employeur n’a su donner spontanément à vos questions, lorsque la situation de l’entreprise ou le devenir des salariés vous préoccupe. Par nos analyses et notre accompagnement, nous vous aidons à alerter si nécessaire les organes de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, etc.).

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Expertise lors de projet de Licenciement collectif et de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Nous analysons les justifications avancées par la direction, les conséquences prévisibles du projet sur l’avenir de l’entreprise ou du site, ainsi qu’en matière de conditions de travail des salariés qui resteront. Nous analysons le Plan de Sauvegarde, du point de vue de sa capacité à réellement favoriser le retour à l’emploi, comme du point de vue de la mesure de l’effort consenti par l’employeur, en tenant compte des spécificités des salariés concernés. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure (dont nous vérifions au passage la conformité) et nous vous aidons à argumenter des améliorations au bénéfice des salariés. Cette mission articule le plus souvent une expertise économique et une expertise SSCT. Elle se fait en grande proximité avec l’avocat du CSE.

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Pour renforcer vos négociateurs

Lors de chaque accompagnement de notre part à une négociation, chaque fois que nécessaire, nous commençons par vous fournir, sous forme de tableau, l’état de l’art en matière d’Ordre Public (minimum légal, national et conventionnel) et de Dispositions Supplétives (minimum légal en cas d’absence d’accord sur un point) concernant l’objet de votre négociation. Nous vous alertons sur le risque de vous voir proposer des clauses en deçà des dispositions supplétives, sans contrepartie suffisante.

Négociation périodique sur les Rémunérations,

le Temps de Travail et le Partage de la valeur ajoutée

Nous vous aidons à demander les bonnes informations à la direction en ouverture de la négociation. Nous vous fournissons des indicateurs macroéconomiques et des arguments en amont de la négociation. Nous chiffrons vos revendications et vous aidons à en relativiser le coût au regard des autres dépenses de l’entreprise. Nous explorons avec vous les autres éléments de négociation, et notamment les accessoires de rémunérations. Nous vous donnons des clés de communication et des conseils tactiques.

Assistance contractuelle, financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Idéalement couplée à une expertise de la Situation Économique et Financière ou de la Politique Sociale de l’entreprise.

Accord de Participation dérogatoire

Nous vous aidons à demander l’information utile à une négociation de bonne foi. Nous étudions l’opportunité de modifier le périmètre de calcul. Nous vous aidons dans l’analyse et le chiffrage des propositions de la direction, comme dans la formulation et le chiffrage de vos propres propositions. Nous effectuons des simulations de ce que peuvent produire les différentes formules en débat.

Expertise contractuelle, théoriquement financée par le budget de fonctionnement du CSE, mais accord plus favorable très fréquent (l’expertise étant souvent le préalable à la négociation).

Accord d’Intéressement

Nous vous aidons à demander l’information utile à une négociation de bonne foi. Nous vous aidons dans l’analyse et le chiffrage des propositions de la direction, comme dans la formulation et le chiffrage de vos propres propositions. Nous effectuons des simulations de ce que peuvent produire les différentes formules en débat et vous alertons sur les éventuels risques de certains objectifs individualisés sur les conditions de travail.

Expertise contractuelle, financée par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable.

Accord de Temps de Travail

A partir d’un diagnostic de la situation actuelle (accords en place, clauses contractuelles, usages), nous analysons les motifs et les dispositions avancées par la direction. Nous tenons compte de la situation actuelle des salariés et des contrats, pour anticiper les conséquences concrètes pour les salariés d’un éventuel accord. Nous chiffrons les conséquences financières, pour les salariés et pour l’entreprise, des différentes options en discussion. Nous vous mettons en situation de peser les risques et les opportunités d’aller ou de ne pas aller vers un accord, sans jamais nous immiscer dans vos choix syndicaux. Si vous êtes unanimes, nous vous aidons à communiquer votre position aux salariés.

Expertise contractuelle, théoriquement financée par le budget de fonctionnement du CSE, mais accord plus favorable possible (en faisant du diagnostic partagé un préalable à la négociation).

Accord de Performance Collective (APC)

Nous analysons les motifs et les dispositions avancées par la direction. Nous tenons compte de la situation actuelle des salariés et des contrats, pour anticiper les conséquences concrètes pour les salariés d’un éventuel accord. Nous étudions les alternatives possibles à cette proposition d’accord. Nous vérifions la qualité des mesures sociales prévues pour ceux qui n’accepteront pas la modification de leur contrat de travail et nous avançons des pistes d’amélioration. Nous vous mettons en situation de peser les risques et les opportunités d’aller ou de ne pas aller vers un accord, sans jamais nous immiscer dans vos choix syndicaux. Si vous êtes unanimes, nous vous aidons à communiquer votre position aux salariés.

Expertise légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable.

Accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Nous analysons les motifs et les dispositions avancées par la direction. Nous étudions les alternatives possibles à cette proposition d’accord. Nous vérifions la qualité des mesures sociales prévues pour ceux qui accepterons la rupture. Nous vous donnons les clés pour tenir compte des conditions de travail des personnes qui resteront dans l’entreprise à l’issue du plan. Nous vous assistons techniquement, nous vous aidons à vous organiser et à communiquer aux salariés, nous vous confortons tout au long de la négociation.

Expertise contractuelle, financée par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable.

PSE négocié

Nous analysons pour vous les mesures prévues. Nous en chiffrons le coût réel. Nous vous aidons à formuler des demandes plus favorables aux salariés, en chiffrant le coût de ses demandes ; Nous vous donnons les clés pour tenir compte des conditions de travail des personnes qui resteront dans l’entreprise à l’issue du plan. Nous vous assistons techniquement, nous vous aidons à vous organiser et à communiquer aux salariés, nous vous confortons tout au long de la négociation.

Expertise légale, financée 100% par l’employeur.

Accord Qualité de Vie au Travail (QVT)

Cette expertise préalable à la négociation est réalisée en partenariat avec un cabinet habilité Santé Sécurité au Travail (SST). A partir d’un diagnostic des conditions de travail, nous identifions les leviers d’amélioration concrète des situations de travail. Nous vous aidons à la fois dans l’établissement du diagnostic et dans la construction de propositions. Ces travaux peuvent aussi être anticipés dans une expertise de la politique sociale (financée 100% par l’employeur).

Expertise contractuelle, théoriquement financée par le budget de fonctionnement du CSE, mais accord plus favorable très fréquent (l’expertise étant souvent le préalable à la négociation).

Accord Égalité Professionnelle

Cette expertise préalable à la négociation concerne les entreprises de plus de 300 salariés ; elle est réalisée en partenariat avec un cabinet habilité. Nous analysons tous les facteurs éventuels d’inégalité : certes le salaire, mais aussi l’accès à un emploi de qualité, l’accès aux responsabilités, la protection contre les agissements sexistes, la conciliation vie professionnelle et vie personnelle. Nous vous aidons à formuler des propositions concrètes.

Expertise technique légale, financée 80% par l’employeur, sauf accord plus favorable ou absence d’information Égalité Hommes / Femmes dans la BDES (dans ce cas : 100% à la charge de l’employeur).

Accord de Gestion des Emplois et des Perspectives Professionnelles (GEPP)

A partir d’un pré-diagnostic de la situation stratégique de l’entreprise (idéalement réalisé dans le cadre de la consultation sur les Orientations Stratégiques), nous analysons les dispositifs en place pour cartographier les emplois et les compétences. Au besoin, nous pouvons contribuer à la réalisation de cette cartographie. Nous analysons la pyramide âgée et la localisation des qualifications, l’historique de rotations des postes, des promotions, des bilans de formations. Nous identifions les métiers à risque, ceux en mutation, ceux émergents. Nous proposons des dispositifs de prévention des risques de rupture organisationnelle et de destruction d’emplois. Nous vous accompagnons dans l’analyse des propositions de la direction et dans l’argumentation de vos propres propositions. Nous vous accompagnons et vous soutenons tout au long de la négociation.

Expertise contractuelle, théoriquement financée par le budget de fonctionnement du CSE, mais accord plus favorable très fréquent (l’expertise étant souvent le préalable à la négociation).